Conditions générales de vente professionnelles

Version du 3 novembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site entre BEAUTY IMPACT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 889 946 372, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt (le « Vendeur ») et tout client professionnel (le « Client ») : salon de coiffure, institut, professionnel de la beauté ou revendeur. Le site n’est pas destiné aux consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client sauf accord écrit contraire.

2. Compte professionnel

L’accès aux tarifs et à la commande nécessite un compte professionnel. Le Client fournit des informations exactes sur sa société (raison sociale, SIREN/SIRET, adresse, numéro de TVA). Le Vendeur valide chaque compte et peut demander tout justificatif de l’activité professionnelle, notamment un extrait Kbis. Il peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d’informations inexactes ou d’incident de paiement.

3. Commandes

Les commandes sont passées en ligne depuis le compte du Client. Elles deviennent fermes à la confirmation du paiement ou, pour les modes de paiement différé acceptés par le Vendeur, à leur validation. Une confirmation est adressée par e-mail. Le cas échéant, un montant minimum de commande est indiqué au panier avant validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), au tarif applicable au compte du Client le jour de la commande. La TVA au taux en vigueur et, le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au récapitulatif avant validation. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées restent facturées au prix confirmé. Pour une livraison en outre-mer ou une exportation hors de l’Union européenne, la TVA française est facturée à la commande ; elle est remboursée au Client à réception du justificatif douanier d’exportation des produits.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et Klarna, selon les options proposées lors de la commande. Sauf accord particulier, le prix est payable comptant à la commande. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, par UPS ou, en Île-de-France, par les livreurs du Vendeur. La livraison est offerte en Île-de-France pour toute commande d’au moins 1 000 € HT de produits, remises déduites. Les délais communiqués sont indicatifs. Zones desservies et frais : voir la page Livraison et retours. À réception, le Client vérifie l’état et la quantité des colis et émet, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises auprès du transporteur, confirmées dans les trois jours (hors jours fériés) par lettre recommandée, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie au Vendeur.

7. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques sont transférés au Client à la remise des produits. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et suivants du Code civil). Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

8. Réclamations et retours

Toute non-conformité apparente doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison, par e-mail à contact@beautyimpactpro.com ou via la page Contact. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable du Vendeur ; les produits retournés doivent être neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les produits reconnus non conformes sont remplacés ou remboursés.

9. Garanties et utilisation des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client s’engage à utiliser les produits dans un cadre professionnel, conformément aux instructions et précautions d’emploi des fabricants, notamment les tests préalables recommandés pour les produits de défrisage et de coloration.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits, de force majeure ou de fait d’un tiers.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.